J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2001
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Arrêté du 25 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lannion (Côtes-d'Armor)
NOR : EQUA0001545A
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 1er septembre 1999 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Lannion (Côtes-d'Armor).
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
I. - Partie 1
a) Limites latérales : Ligne brisée joignant les points :
48o 49' 00'' N, 003o 24' 00'' W - 48o 46' 45'' N, 003o 03' 00'' W ;
48o 40' 50'' N, 003o 03' 00'' W - 48o 36' 13'' N, 003o 11' 24'' W ;
48o 35' 30'' N, 003o 33' 00'' W - 48o 41' 20'' N, 003o 37' 00'' W ;
48o 49' 00'' N, 003o 37' 00'' W - 48o 49' 00'' N, 003o 24' 00'' W.
b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).II. - Partie 2
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48o 40' 50'' N, 003o 03' 00'' W - 48o 27' 00'' N, 003o 03' 00'' W ;
48o 27' 00'' N, 003o 15' 00'' W - 48o 32' 18'' N, 003o 33' 00'' W ;
48o 34' 00'' N, 003o 33' 00'' W - 48o 35' 30'' N, 003o 33' 00'' W ;
48o 36' 13'' N, 003o 11' 24'' W - 48o 40' 50'' N, 003o 03' 00'' W.
b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).
Art. 3. - L'arrêté du 21 juin 1993 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lannion (Côtes-du-Nord) est abrogé.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
R. Rosso
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du commandant
de la défense aérienne :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
F. Rivet